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Soutien technique

Réunions d'information ALISFA

7 réunions en Rhône Alpes pour présenter les modalités de financement de la formation professionnelle. Inscrivez-vous au plus tôt en fonction du lieu et de la date qui vous conviennent (nombre de places limitées), en cliquant sur le lien.

En 2017, quelques changements mais les moyens de formation sont importants ! Il est possible d'avoir des ambitions ! Les réunions ont pour objectif de donner les quelques clefs pour construire une stratégie de formation ambitieuse. Il est possible de financer des formations diplômantes, il est possible de financer des formations courtes, il est possible de financer des actions collectives ... il suffit de comprendre quelques bases.


Les dispositifs de formation en 2017

Budget conventionnel : quel montant ?

  • Même montant et mêmes modalités de prise en charge qu’en 2016:
  • Frais pédagogique sans plafond
  • Frais annexes avec plafond Uniformation
  • Rémunération sans obligation de remplacement

Demandes d’aide financière (DAF) - disponible dès maintenant !
Saisir sur votre espace privé Uniformation une DAF (demande d’aide financière) au minimum 1 mois avant le départ en formation.
Conditions :

  • Max 3000 € pour les demandes de formation individuelle (-5 salariés)
  • Max 15 000 € pour les formations collectives de + de 5 salariés, en intra par exemple.
  • Si la formation se déroule entièrement en 2017 (c'est-à-dire qu'elle commence et se termine en 2017à, il n'y a plus de plafonnement (les 3000 et 15 000 euros peuvent être dépassés).

Ces aides sont plafonnées aux conditions suivantes :

  • 40€ HT/h pour les formations inférieures à 70h - 25 € HT/h pour les formations supérieures à 70h
  • Maximum 1 800 € HT/jour pour les formations en intra en fonction des régions
  • Frais annexes: plafond Uniformation
  • Dans les– de 11 ETP : prise en charge de la rémunération pour une formation sur le temps de travail sur justification du remplacement dans la limite du SMIC si remplacement et hors contrats aidés
  • Dans les + de 11 ETP : pas de prise en charge.

 

Les AICR deviennent des ACT (Actions Collectives Territoriales) et sont gérées par uniformation

2 possibilités :

  • Actions collectives avec un minimum de 2 structures et 8 salariés
  • Actions en intra avec un minimum de 5 salariés

Si l'action est accordée, prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 1100 euros / jour, avec un maximum de 5 jours.


Analyse des Pratiques Professionnelles -APP
Financement géré par la CPNEF

  • Demande à faire 2 mois avant le début de l’APP
  • Possible uniquement si la structure n’en a pas bénéficié en 2015 et /ou 2016.
  • L’Intervenant doit avoir un numéro d’OF.
  • La prise en charge maximum: 200€/jour/stagiaire dans la limite de 1200€/an
  • Demande de remboursement obligatoire dans les 2 mois qui suivent la fin de l’action


Colloques- conférences

  • Financement géré par la CPNEF - Pas de demande préalable.
  • La prise en charge concerne les coûts d'inscription (pas les frais annexes).
  • A destination des salariés et bénévoles.
  • Maximum 200€/ jour/stagiaire.
  • Restriction: Pour les bénévoles uniquement : limitation à 6 journées bénévoles/an/ structure.

 Plus de détails dans le document de l'acepp nationale E01D


Information et protocoles pour la gale

Suite à une recrudescence de gale, voici 4 documents proposés par la PMI dont un document de l'ARS :

 


Doit-on déclarer les heures d'adaptation CAF ?

En comptabilité, les sommes reçues par la CAF au titre des heures  d'adaptation sont à compter dans la participation des familles. Par contre les sommes reçues par la CAF au titre des 3h de concertation et de la PSU sont à compter dans la PSU CAF. Au niveau de la déclaration des heures, les heures d'adaptation doivent apparaitre dans les heures facturées pour donner droit à une PSU.
N’oubliez pas non plus d'indiquer les heures MSA dans le total des heures facturées dans le formulaire CAF.
 


Info-zoom "Comment concilier le besoin des familles et le taux d'occupation ?"

14 structures présentes lors de l'info-zoom pour témoignagner et échanger sur les pratiques (accueil occasionnel, adaptation des contrats au plus juste...) pour améliorer le taux d’occupation et optimiser les recettes de PSU en s’adaptant au besoin des familles et en gardant la qualité d’accueil en tête. Vous pouvez nous demander le compte-rendu si vous n'avez pu y assister.

 


Maintien de salaire pendant les jours de carence

Les conditions du maintien de salaire à la charge de l’employeur pendant les jours de carence ont été revues :
- Le bénéfice du maintien du salaire dès le premier jour d’absence pour maladie est limité à 2 arrêts de travail sur les 12 mois précédant tout nouvel arrêt (sauf accident du travail, maladie professionnelle; affection de longue durée et maladie en lien avec la grossesse)
-Le salarié doit justifier d’une ancienneté de quatre mois consécutifs.
Cet accord est applicable au 1er janvier 2016 pour les adhérents au SNAECSO.


L’entretien professionnel

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l’entretien professionnel est une obligation pour les employeurs. Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié, il est donc différent de l’entretien annuel. Il porte sur le parcours professionnel et notamment les formations jugées nécessaires tant par l’employeur que par le salarié.
L’entretien professionnel doit être organisé avec le salarié pour identifier avec lui les axes de développements possibles en matière de compétences et de formations. Les premiers entretiens professionnels doivent être réalisés avant mars 2016. Un info-zoom a été fait sur ce sujet à l'automne 2016 et des documents sont disponibles sur le site de l'acepp nationale.


Mutuelle complémentaire obligatoire

L’employeur est libre de choisir la mutuelle de son choix à condition de respecter l’accord de branche de la convention collective qui définit un panier minimum (liste des frais médicaux) un peu au-dessus de celui imposé par la loi.
Le SNAECSO recommande 3 organismes : Apicil, Mutex et Solimut. Les conditions d’adhésion sont définies par un accord-cadre.
L’Acepp nationale propose aussi une mutuelle : l’UMC (Union des Mutuelles Cogérées). Dans ce cas, les conditions sont définies par la DUE : Décision Unilatérale de l’Employeur.
Les couvertures de ces différentes mutuelles sont toutes équivalentes, avec quelques avantages en plus pour le salarié dans le cas de la mise en place de la DUE avec l’UMC. La différence se fait au niveau des contraintes de mises en place.

Retrouvez la foire aux questions les plus courantes présentées lors de l'info-zoom du 3 novembre 2015. Un document de l'acepp nationale est également disponible pour les adhérents.

Des interrogations ? Contactez nous.

Concernant la question de la possible désafiliation d'un salarié (posée lors de l'info-zoom), voici la réponse : "vous trouverez la confirmation via la circulaire DSS/SD5B/2013/344,de la possibilité qui est donnée au salarié affilié au contrat de pouvoir mettre un terme à son adhésion du fait d'une modification de sa situation personnelle entrant dans le cadre des dispenses d'affiliation".